Les arrêtés génériques relatifs à le RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat concernant les corps ASS, CTSS, Attachés, signés le 3 juin 2015, ont été publiés au JO du 19 juin 2015 :
Arrêté ASS
Arrêté CTSS
Arrêté Attachés
Arrêtés génériques pris antérieurement :
Arrêté Inspection (19/03/2015)
Arrêté SA (19/03/2015)