RIFSEEP – Arrêtés fonction publique de l’Etat

Les arrêtés génériques relatifs à le RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat concernant les corps ASS, CTSS, Attachés, signés le 3 juin 2015, ont été publiés au JO du 19 juin 2015 :

 Arrêté ASS
Arrêté CTSS
Arrêté Attachés

Arrêtés génériques pris antérieurement :

Arrêté Inspection (19/03/2015)
Arrêté SA (19/03/2015)

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